FERMETURE DU 15 AU 31/08/2026 INCLUS - Les commandes de livres seront expédiés à partir de cette date - Les Ebooks restent dispo immédiatement
Terms & Conditions
• Introduction
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des livres, des e-books et vidéos via le site internet www.frank-hatem.com, promouvant les ouvrages de l'entreprise Frank Hatem et Eugénie Rosec SARL.
• Article 1 – Identification
- Entreprise SARL Frank Hatem et Eugénie Rosec (dénommée ci-après FHER), dont le siège social est situé à c/o Business Center Melun, 16B boulevard Chamblain 77000 Melun, immatriculée sous le numéro RCS Melun B 47928580
Contact : contact@frank-hatem.com
- L’acheteur, correspondant à toute personne physique ou morale, française ou étrangère, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public, souhaitant acquérir un ou plusieurs E-book(s) ou document(s) imprimé(s), livres physiques ou vidéos fourni(s) par FHER.
• Article 2 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente des livres, e-books et vidéos proposés par FHER.
FHER s’assure de leur acceptation claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation lors de la commande.
• Article 3 – Responsabilité
- Entreprise : FHER est responsable de la gestion des paiements, de l'expédition ou mise à disposition des livres, e-books ou vidéos, de la gestion des réclamations, et du service client.
- Acheteur : L'acheteur s'engage à fournir des informations exactes lors de la passation de la commande et à régler le montant dû pour le ou les produits commandés.
La responsabilité de FHER ne saurait être engagée lors de la commande en ligne pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
• Article 4 – Utilisation de la marque
La marque "Univers-cité Francophone de Métaphysique” dite “UFM”, propriété de Frank HATEM, est utilisée par SPD et FHER conformément à un contrat d'utilisation de marque. Ce contrat permet à l'association et à l'entreprise d'utiliser la marque "UFM" dans le cadre de leurs activités respectives, y compris la promotion et la vente des e-books.
• Article 5 – Processus de commande
Les commandes sont passées via le site internet www.frank-hatem.com . Une fois le paiement effectué et traité par FHER, celle-ci se charge de s’acquitter de ses responsabilités.
Lors de la commande, l'acheteur devra renseigner ses coordonnées complètes, ses modalités de paiement, et enfin accepter les CGV, cette dernière étape formalisant le contrat entre l'acheteur et FHER.
FHER accusera réception de la commande dès sa validation via l’envoi de la facture par e-mail ou téléchargement via son compte client. Le contrat sera alors conclu à la date et heure de l'accusé de réception de la commande.
Lors de la commande, l'acheteur devra renseigner ses coordonnées complètes, ses modalités de paiement, et enfin accepter les CGV, cette dernière étape formalisant le contrat entre l'acheteur et FHER.
FHER accusera réception de la commande dès sa validation via l’envoi de la facture par e-mail ou téléchargement via son compte client. Le contrat sera alors conclu à la date et heure de l'accusé de réception de la commande.
• Article 6 – Tarifs et paiements
- Tous les tarifs sont indiqués TTC et en euros sur le site de SPD, incluant la TVA française à 5,5%.
- FHER se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment, et ceux-ci seront donc ajustés sur le site internet de FHER.
- Le prix à payer peut être différent en fonction de la zone géographique de l’acheteur, la TVA étant applicable et calculée automatiquement via l’outil de facturation Ecwid, dans le respect des obligations fiscales du pays de facturation.
- Les paiements sont exigibles à la commande et sont directement gérés par FHER. Le règlement en ligne s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express) ou par Paypal. Il est possible de payer en 1 ou 4 fois. Tous les détails sont affichés dans le panier.
- Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais d’un système sécurisé propre à la plateforme, de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel.
- Pour les paiements en plusieurs fois, le non-respect des mensualités ou paiement refusé par la banque de l’acheteur, FHER pourra couper l’accès de l’acheteur à son compte jusqu’à régularisation.
- En cas de non régularisation au cours de la phase de recouvrement amiable qui sera géré par le service comptabilité, FHER se réserve le droit de transmettre à une société de recouvrement ou huissier de justice, tous les éléments nécessaires afin que la créance puisse être recouvrée auprès de l’acheteur qui est en situation d’impayé.
- En cas de paiement par virement bancaire par le client ou organisme/tiers payant pour le client, le client devra fournir un avis de virement par mail à contact@frank-hatem.com afin que sa commande puisse être traitée.
• Article 7 – Signature et preuves
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositifs de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Prestations figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site internet.
Il en va de même pour les paiements par virement, les présentes conditions auront été transmises par mail avec le bon de commande ou la facture permettant au client ou tiers de prendre connaissance des présentes avant d’effectuer son virement.
L’exécution du virement vaudra acceptation express de ces conditions, preuve de l’intégralité de ladite commande et vaudra exigibilité des sommes engagées par la saisie des Prestations figurant sur le bon de commande ou la facture.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site internet.
Il en va de même pour les paiements par virement, les présentes conditions auront été transmises par mail avec le bon de commande ou la facture permettant au client ou tiers de prendre connaissance des présentes avant d’effectuer son virement.
L’exécution du virement vaudra acceptation express de ces conditions, preuve de l’intégralité de ladite commande et vaudra exigibilité des sommes engagées par la saisie des Prestations figurant sur le bon de commande ou la facture.
• Article 8 – Livraison
Les e-books ou vidéos sont délivrés sur l'espace client personnel de l'acheteur.
Les livres physiques seront expédié sous 72h (jours ouvrés) à compter de la réception du paiement + délai d'acheminement postal. En cas de congés, les délais pourront être allongés. L'information sera transmise directement sur la boutique pour une parfaite information auprès des acheteurs.
• Article 9 – Protection intellectuelle
Les ouvrages sont protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle, et sont dédiés à un usage strictement individuel, en France comme à l'étranger. Il est formellement interdit de les copier, partager, transférer, offrir, fournir, divulguer, vendre, en tout ou partie sous quelque forme que ce soit, sous peine de poursuites judiciaires.
FHER veillent à la protection des œuvres qui ont été déposées et horodatées chez huissier.
Selon le code de la propriété intellectuelle, Art. L111-1 : L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d’ordre patrimonial. Le code de la propriété intellectuelle définit donc deux composantes au droit d’auteur. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. Est puni de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d’une prestation, d’un livre numérique.
FHER veillent à la protection des œuvres qui ont été déposées et horodatées chez huissier.
Selon le code de la propriété intellectuelle, Art. L111-1 : L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d’ordre patrimonial. Le code de la propriété intellectuelle définit donc deux composantes au droit d’auteur. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. Est puni de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d’une prestation, d’un livre numérique.
• Article 10 -Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de produits numériques (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord (www.service-public.fr).
Le 23 Juin 2011, le Parlement Européen a approuvé par une large majorité la proposition de directives relatives aux droits des consommateurs. Cette directive a pour vocation l’uniformisation de normes protectrices du consommateur dans l’ensemble des Etats-membres. Dans le Chapitre III, relatif à la vente à distance et donc au e-commerce, cette directive a disposé que les biens et contenus numériques ne peuvent donner lieu à un droit de rétractation. Ces dispositions portent sur les programmes informatiques, applications, jeux, musique, vidéos ou textes accessibles via streaming ou téléchargement. Toute réclamation doit être adressée à contact@frank-hatem.com .
Le 23 Juin 2011, le Parlement Européen a approuvé par une large majorité la proposition de directives relatives aux droits des consommateurs. Cette directive a pour vocation l’uniformisation de normes protectrices du consommateur dans l’ensemble des Etats-membres. Dans le Chapitre III, relatif à la vente à distance et donc au e-commerce, cette directive a disposé que les biens et contenus numériques ne peuvent donner lieu à un droit de rétractation. Ces dispositions portent sur les programmes informatiques, applications, jeux, musique, vidéos ou textes accessibles via streaming ou téléchargement. Toute réclamation doit être adressée à contact@frank-hatem.com .
Pour les produits physiques : délais de rétractation de 14 jours. Merci de vous référer au code du commerce accessible en ligne.
Une demande de retour des produits physiques devra IMPERATIVEMENT être effectuée par mail à contact@frank-hatem.com dans les délais sans quoi le remboursement sera refusé.
La demande devra contenir la date et numéro de la commande + la facture en pièce jointe de la demande. Les frais de retours seront intégralement à la charge de l'acheteur. Le remboursement sera effectué sous 60 jours maximum. Les frais d'envoi et de retour ne sont en aucun cas remboursable.
• Article 11 - Protection des données
Les données personnelles collectées sont traitées par FHER conformément à leur politique de confidentialité, disponibles à www.frank-hatem.com/politique-de-confidentialite/
• Article 12 - Loi applicable et compétences juridictionnelles
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas d’échec d’une procédure amiable, tout litige découlant des présentes CGV sera de la compétence des tribunaux de Melun.
• Article 13 - Modification des CGV
FHER se réservent le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
• Article 14 - Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à contact@frank-hatem.com
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